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Ian Brossat · Sénateur de Paris

Bilan de mandat d’Ian Brossat.

Ce que Ian Brossat a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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177 amendements déposés en propre 5 adoptés
0 rapport signé en tant que primo-signataire
115 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
837 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Ian Brossat a été enregistré dans 875 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.3 %.

Sur les 799 scrutins où Ian Brossat a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.5 % du temps (4 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurIan BrossatMédianeRang
Amendements déposés en propre 177 64 69e / 348
Amendements adoptés 5 12 221e / 348
Rapports signés 0 3.5 248e / 348
Questions au Gouvernement 115 23.5 29e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.3 % 96.4 % 199e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Ian Brossat a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
53 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
35 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
20 dont 0 adopté
Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoi…
14 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
13 dont 0 adopté
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
8 dont 1 adopté
Relative à la souveraineté de la france, à la nationalité, à l'immigration et…
8 dont 0 adopté
Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terror…
6 dont 0 adopté
Visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échel…
6 dont 0 adopté
Portant reconnaissance par la nation et réparation des préjudices subis par l…
5 dont 0 adopté
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat…
3 dont 0 adopté
Visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juriste…
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Suppression de la campagne nationale de prévention du VIH du 1er décembre 2026 En attente
16/07/2026 Question écrite Crédit alloués à la rénovation énergétique des logements sociaux Obtenue
02/07/2026 Question au Gouvernement État du logement face à la canicule Obtenue
25/06/2026 Question écrite Menaces sur les centres médico-psycho-pédagogiques et l'accès aux soins des enfants En attente
18/06/2026 Question écrite Mouvement de grève illimitée à ADAPEI Corse du Sud Obtenue
18/06/2026 Question orale sans débat Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris Obtenue
23/04/2026 Question écrite Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal En attente
16/04/2026 Question orale sans débat Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil Obtenue
26/02/2026 Question écrite Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza Obtenue
05/02/2026 Question écrite Persistance des discriminations raciales dans l'accès au logement Obtenue
29/01/2026 Question au Gouvernement Activité de la police de l'immigration ICE des États-Unis Obtenue
22/01/2026 Question écrite Blocage de l'évacuation des lauréats palestiniens du programme PAUSE depuis la bande de Gaza Obtenue
11/12/2025 Question orale sans débat Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes Obtenue
13/11/2025 Question écrite Menace de disparition des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne Obtenue
13/11/2025 Question écrite Préservation de l'appartement de Jacques Prévert de la cité Véron à Montmartre (Paris 18e) Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques235
Réunions de commission105
Autres instances5
Groupes d'amitié4

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Ian Brossat ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Ian Brossat en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.