Jacques Fernique

Jacques Fernique

Sénateur — Bas-Rhin

GEST Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Fiche senat.fr ↗

96.5%

participation aux scrutins
(855/886)

255

amendements déposés
(1er auteur)

37

amendements adoptés
(15.3% des traités)

18

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 4316 éléments

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 13 — Article 2 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-14 — Article 1er (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

29/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

756 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

28/10/2024 • Commission

Adopté

Amendement 48 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 53 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 56 — Article 8 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 1er (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 5 bis (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 3 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 9 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 4 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

28/10/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 5 (cosignataire)

62 — Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

27/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

41 — Réforme du financement de l'audiovisuel public

21/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 5 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 6 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

21 — Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

16/10/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er A (cosignataire)

678 — Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés

10/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

672 — Fermetures abusives de comptes bancaires

02/10/2024 • Séance publique

Adopté

← Précédent Page 100 / 144 Suivant →

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires