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Jacques Fernique GEST
Sénateur — Bas-Rhin

Jacques Fernique

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.5% participation aux scrutins
(877 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
270 amendements déposés
(1er signataire)
49 amendements adoptés
(19.1% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 93 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 80 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 90 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 82 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 14 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 89 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 92 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 15 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 13 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 10 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Tombé

Amendement 54 — Article 14 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 13 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 4 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 10 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 15 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

09/10/2022 • Séance publique

Rejeté
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