Jacques Fernique

Jacques Fernique

Sénateur — Bas-Rhin

GEST Commission des affaires européennes
Fiche senat.fr ↗
96.5%
participation aux scrutins
(852/883)
255
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(15.3% des traités)
18
questions
au Gouvernement

Amendement 29 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

15/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 1er (cosignataire)

726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

15/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 179 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 190 — Article 3 bis B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 184 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 176 — Article 1er A (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 177 — Article 1er B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 178 — Article 1er B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 181 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 183 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 185 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 188 — Article 2 sexies B (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 189 — Article 3 bis BA (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 191 — Article 3 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 192 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 193 — Article 4 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 194 — Article 6 bis (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 187 — Article 2 ter (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 186 — Article 2 (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 180 — Article 1er (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

10/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 7 — Article 1er

421 — Renforcer la protection des ressources en eau potable

10/06/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 1er

687 — Victimes du chlordécone

10/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

06/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 6 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

06/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)

696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

06/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)

189 — Accès aux soins par la territorialisation et la formation

06/06/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

189 — Accès aux soins par la territorialisation et la formation

06/06/2025 • Commission

Irrecevable

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