Jacques Fernique

Amendement 52 — Article 14

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 55 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 60 — Article 27

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 59 — Article 27

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 7

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 57 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 56 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 7 A

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 53 — Article 23

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 63 — Article 35 (Suppression maintenue)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 54 — Article 25

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 49 — Article 7

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 51 — Article 12 bis

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 61 — Article 30

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 58 — Article 26

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 122 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

06/03/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 72 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 73 — Article 2 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 13 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

05/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-47 — Article 9

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Amendement 23 — Article 6 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 6 bis (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique

Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)

366 — Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

03/03/2025 • Séance publique