Jacques Grosperrin

Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/09/2019 • #6#10#18#

Intensité concurrentielle sur le marché des télécommunications pour les entreprises en France

Question écrite • Économie et finances • 12/09/2019 • #3#13#

Reconnaissance du 3919 comme numéro d'urgence

Question écrite • Premier ministre • 12/09/2019 • #21#23#

Devenir de la taxe d'aménagement lors d'un passage de communauté d'agglomération en communauté urbaine

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/07/2019 • #6#10#18#

Parcoursup

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 22/05/2019 • #11#

Remise en cause du statut des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #21#31#

Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

Question écrite • Action et comptes publics • 21/02/2019 • #10#14#

Sélection à l'Université

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 01/11/2017 • #11#