Jacques Le Nay

Fraude aux prélèvements obligatoires

Question écrite • Premier ministre • 23/01/2020 • #10#

Transports express régionaux

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 16/01/2020 • #29#

Fraude aux prélèvements obligatoires

Question écrite • Premier ministre • 16/01/2020 • #10#

Transports express régionaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/12/2019 • #6#29#

Fraude aux prélèvements obligatoires

Question écrite • Premier ministre • 19/12/2019 • #10#

Transports express régionaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/12/2019 • #29#

Fraude aux prélèvements obligatoires

Question écrite • Premier ministre • 19/12/2019 • #10#

Transports express régionaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 05/12/2019 • #29#

Transports express régionaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 28/11/2019 • #10#29#

Transports express régionaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/11/2019 • #6#29#

Manque de transparence du marché funéraire

Question écrite • Intérieur • 14/11/2019 • #21#

Fonds social européen

Question écrite • Travail • 14/11/2019 • #23#30#

Transports régionaux

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 14/11/2019 • #29#

Fonds social européen

Question écrite • Travail • 31/10/2019 • #10#31#

Transports express régionaux

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 31/10/2019 • #29#

Fonds social européen

Question écrite • Premier ministre • 24/10/2019 • #31#

Référé de la Cour des comptes sur l'emploi du fonds social européen

Question écrite • Premier ministre • 24/10/2019 • #10#31#

Utilisation et gestion des crédits du fonds social européen

Question écrite • Premier ministre • 17/10/2019 • #10#31#

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/09/2019 • #14#24#

Conventions fiscales internationales

Question écrite • Économie et finances • 26/09/2019 • #10#22#

Recensement de la population

Question écrite • Intérieur • 11/07/2019 • #6#10#

Action de l'autorité de la concurrence et de la direction générale de la concurrence

Question écrite • Économie et finances • 20/06/2019 • #10#

Dégradation de la position de la France sur le marché mondial des produits agricoles et agroalimentaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/06/2019 • #2#10#

Position de la France dans le commerce mondial des produits agricoles et agroalimentaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/05/2019 • #2#28#

Maisons de services au public

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/05/2019 • #3#

Système français de sécurité civile

Question écrite • Intérieur • 18/04/2019 • #21#

Temps de travail dans la fonction publique

Question écrite • Action et comptes publics • 18/04/2019 • #16#

Accès aux services publics dans les territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/03/2019 • #3#16#

Capacités d'analyse et de pilotage du ministère en matière d'externalisation

Question écrite • Armées • 21/03/2019 • #9#10#

Fraude documentaire

Question écrite • Économie et finances • 07/02/2019 • #10#25#