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Jean-Baptiste Lemoyne · Sénateur de l'Yonne

Bilan de mandat de Jean-Baptiste Lemoyne.

Ce que Jean-Baptiste Lemoyne a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jean-Baptiste Lemoyne siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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74 amendements déposés en propre 28 adoptés
4 rapports signés en tant que primo-signataire
28 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1347 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-Baptiste Lemoyne a été enregistré dans 1248 des 1276 scrutins publics de son mandat, soit 97.8 %.

Sur les 1143 scrutins où Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 80.0 % du temps (229 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-Baptiste LemoyneMédianeRang
Amendements déposés en propre 55 64 184e / 348
Amendements adoptés 22 12 108e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 16 23.5 207e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 97.0 % 96.4 % 150e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-Baptiste Lemoyne a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
14 dont 6 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
10 dont 7 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
7 dont 2 adoptés
Portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
6 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
5 dont 3 adoptés
Cadre relatif au développement des transports
4 dont 1 adopté
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
4 dont 0 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
2 dont 2 adoptés
Visant à prévenir les ingérences étrangères en france
2 dont 1 adopté
Relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de france
2 dont 0 adopté
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
2 dont 0 adopté
Tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournis…
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
21/11/2024 Avis Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
23/11/2023 Avis Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde
12/07/2023 Rapport d'information Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
04/06/2026 Question écrite Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques Obtenue
26/03/2026 Question au Gouvernement Sécurité au quotidien Obtenue
26/03/2026 Question orale sans débat Renforcement des moyens dédiés à l'accompagnement pédagogique à domicile à l'hôpital ou à l'école Obtenue
04/12/2025 Question orale sans débat Réforme de la limite d'âge des consuls honoraires Obtenue
12/06/2025 Question orale sans débat Juste compensation par l'État des dépenses sociales des départements Obtenue
22/05/2025 Question écrite Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif Obtenue
22/05/2025 Question écrite Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes Obtenue
10/04/2025 Question au Gouvernement Tensions géopolitiques consécutives aux droits de douane américains Obtenue
28/11/2024 Question écrite Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité Obtenue
21/11/2024 Question orale sans débat Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Obtenue
24/10/2024 Question orale sans débat Bonification de trimestres pour la retraite afin de reconnaître l'engagement des élus locaux Obtenue
11/04/2024 Question orale sans débat Crues de l'Armançon et du Serein Obtenue
15/02/2024 Question au Gouvernement Secrétaires de mairie Obtenue
01/02/2024 Question écrite Inquiétudes relatives à la mise en place d'un mécanisme de loyers fictifs Obtenue
07/12/2023 Question écrite Périodicité de réalisation du schéma directeur d'assainissement Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques356
Réunions de commission184
Groupes d'amitié44
Autres instances8
Missions d'information4
Bureau du Sénat4
Délégations et offices2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Baptiste Lemoyne ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Baptiste Lemoyne en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.