Jean-Claude Tissot

Patrimoine hydraulique des rivières françaises

Question écrite • Transition écologique • 24/09/2020 • #14#

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Question écrite • Solidarités et santé • 17/09/2020 • #23#25#30#

Impact des frais bancaires sur le pouvoir d'achat

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/09/2020 • #10#

Vacances apprenantes et partenaires à but commercial

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 06/08/2020 • #11#23#

Nouvelles modalités d'attribution du dispositif d'aide MaPrimeRénov'

Question écrite • Logement • 06/08/2020 • #14#18#

Relocalisation de l'industrie textile

Question orale sans débat • Industrie • 23/07/2020 • #10#13#

Diminution inquiétante des effectifs de gynécologues médicaux

Question écrite • Solidarités et santé • 16/07/2020 • #23#

Situation indigne d'accueil dans les camps sur les îles grecques

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/07/2020 • #1#21#

Avenir du réseau fluvial français

Question écrite • Transports • 16/07/2020 • #10#29#

Situation des étudiants du diplôme de comptabilité et de gestion

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 16/07/2020 • #11#

Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/06/2020 • #3#14#

Tarification des visites à domicile pour les médecins

Question écrite • Solidarités et santé • 25/06/2020 • #23#

Conditions d'intervention des associations dans les centres de rétention administrative

Question écrite • Intérieur • 04/06/2020 • #21#26#

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #23#25#30#

Professionnels de l'accueil à domicile et Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 07/05/2020 • #23#

Fin de vie dans les EHPAD

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 09/04/2020 • #15#23#26#

Couverture par les assurances des pertes d'exploitation et de stocks liées à la crise du Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#13#20#

Effets indésirables de la contemporanéisation des aides au logement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/02/2020 • #10#18#23#

Circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux municipales

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #22#

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/01/2020 • #6#10#

Normes de sécurité des établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #18#

Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du premier pilier de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 26/12/2019 • #2#31#

Situation des services d'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 28/11/2019 • #10#23#26#30#

Carte de paiement de l'allocation pour demandeur d'asile

Question écrite • Intérieur • 21/11/2019 • #10#21#

Normes de sécurité des établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur • 14/11/2019 • #18#

Réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 31/10/2019 • #16#25#

Situation des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Intérieur • 24/10/2019 • #21#

Protection des noms des communes contre leur utilisation commerciale

Question écrite • Intérieur • 17/10/2019 • #6#10#

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/09/2019 • #6#10#

Assistants de régulation médicale des services d'aide médicale urgente

Question écrite • Solidarités et santé • 01/08/2019 • #23#