Jean-François Longeot

Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

Question écrite • Transports • 10/05/2018 • #6#17#29#

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/05/2018 • #14#23#25#

Réduction des moyens accordés aux agences de l'eau

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 19/04/2018 • #14#

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux

Question écrite • Intérieur • 15/03/2018 • #6#

Déploiement de la fibre optique en milieu rural

Question écrite • Numérique • 08/03/2018 • #3#24#

Extension des horaires des bibliothèques pour les communes rurales

Question écrite • Culture • 08/03/2018 • #6#8#

Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan

Question écrite • Transports • 08/03/2018 • #6#29#

Remboursement du traitement au radium 223 du cancer de la prostate

Question écrite • Solidarités et santé • 22/02/2018 • #23#

Carte scolaire de la rentrée 2018 et fermetures de classes en milieu rural

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 22/02/2018 • #3#11#26#

Mise en place de la fiscalité professionnelle unique

Question écrite • Action et comptes publics • 22/02/2018 • #6#10#

Contrats aidés et observations de la Cour des comptes

Question écrite • Travail • 22/02/2018 • #30#

Stations services à l'abandon et dépollution

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/02/2018 • #3#12#14#

Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

Question écrite • Intérieur (Mme la ministre auprès du ministre d'État) • 22/02/2018 • #6#14#

Formation des officiers de sapeurs-pompiers

Question orale sans débat • Intérieur • 28/12/2017 • #16#21#

Obligation d'accès aux cantines scolaires

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 15/12/2017 • #11#23#

Protection des loups et droits des éleveurs

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/11/2017 • #2#14#

Alstom et commande de moteurs chinois

Question écrite • Économie et finances • 02/11/2017 • #10#13#

Paiements des projets de l'enveloppe spéciale de transition énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 02/11/2017 • #10#12#14#

Diminution des budgets des agences de l'eau

Question orale sans débat • Transition écologique et solidaire • 02/11/2017 • #5#6#14#

Indemnisation des stages infirmiers

Question écrite • Solidarités et santé • 02/11/2017 • #11#23#

Listes complémentaires du concours de recrutement des professeurs des écoles

Question écrite • Éducation nationale • 19/10/2017 • #11#

Fonds de soutien aux activités périscolaires

Question écrite • Éducation nationale • 12/10/2017 • #6#11#

Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

Question au Gouvernement • Intérieur • 11/10/2017 • #6#

Régime forestier

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/10/2017 • #2#6#10#

Maltraitance animale et renfort des sanctions

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/10/2017 • #22#