Jean-François Longeot

Diminution des crédits alloués aux équipements sportifs des collectivités ↗

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 01/08/2024 • #27#

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 01/08/2024 • #6#

Dépistage des cancers gynécologiques ↗

Question écrite • Santé et prévention • 01/08/2024 • #23#

Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 01/08/2024 • #6#10#

Rapport sénatorial sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035-2050 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/07/2024 • #12#

Organisation des élections législatives ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/07/2024 • #22#

Fermeture du réseau cuivre à l'horizon 2030 ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/07/2024 • #3#

Situation des « Américains accidentels » ↗

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/06/2024 • #1#

Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #6#21#

Élections et établissement de procurations tardives ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #21#

Élections européennes 2024 et nombre de listes déclarées ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/06/2024 • #21#

Hausse du prix des crèches ↗

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 06/06/2024 • #23#

Conditions d'assermentation des gardes particuliers ↗

Question écrite • Justice • 06/06/2024 • #17#

Inscription sur les listes électorales et vérifications ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #22#

Protection solaire des enfants de moins de 16 ans ↗

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Montée en puissance du narcotrafic ↗

Question écrite • Justice • 06/06/2024 • #17#21#

Difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma ↗

Question écrite • Santé et prévention • 30/05/2024 • #23#

Situation de la gynécologie médicale ↗

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Santé des soignants ↗

Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#

Démarches financières d'une collectivité locale et appel à un courtier ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/05/2024 • #5#6#10#

Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 02/05/2024 • #23#29#

Taxe d'aménagement ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#10#

Communes nouvelles et prise en charge des indemnités kilométriques des professionnels de santé ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #23#

Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/04/2024 • #6#10#

Situation des secrétaires de mairie et promotion ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/04/2024 • #6#16#

Nombre de conseillers municipaux ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 04/04/2024 • #6#

Grilles indiciaires ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/04/2024 • #16#

Risque d'impact délétère de l'article 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur la prise en charge des personnes atteintes de cancer ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 28/03/2024 • #23#

Conditions de calcul et d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 21/03/2024 • #6#

Nouveau zonage des zones France ruralités revitalisation (FRR) ↗

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 29/02/2024 • #3#6#