Jean-François Mayet
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 339 — Article 46 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 257 — Article 54 bis AC (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 256 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 254 — Article 54 bis H (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 253 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 252 — Article 54 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 108 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 107 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 106 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 102 — Article 25 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 269 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 704 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 7 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 271 — Article 23 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 10 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 9 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 5 — Article 59 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 66 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 92 — Article 12 bis AA (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 812 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 114 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 109 — Article 55 bis C (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 955 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 284 — Article 64 quinquies (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 30 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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