Jean-François Mayet

Recouvrement des cotisations des médecins libéraux

Question écrite • Solidarités et santé • 05/12/2019 • #23#25#

Séparation des activités de vente et de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 10/10/2019 • #2#14#

Situation des exploitants agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/08/2019 • #2#31#

Nouveau système de financement de l'apprentissage

Question écrite • Travail • 18/07/2019 • #20#30#

Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

Question écrite • Collectivités territoriales • 04/04/2019 • #6#10#

Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 14/03/2019 • #23#

Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de mobilité

Question écrite • Transports • 01/11/2018 • #10#29#

Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels

Question écrite • Agriculture et alimentation • 09/08/2018 • #2#25#30#

Arrêté du 13 février 2018 et formation des chiropraticiens

Question écrite • Solidarités et santé • 12/07/2018 • #23#

Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 21/06/2018 • #10#20#

Représentation obligatoire par un avocat devant certaines juridictions

Question écrite • Justice • 21/06/2018 • #2#17#

Suppression de trains intercités

Question écrite • Transports • 31/05/2018 • #3#29#

Transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI

Question écrite • Intérieur • 25/01/2018 • #6#

Carte du combattant

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 26/10/2017 • #4#

Dénomination des produits alimentaires

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/10/2017 • #2#31#

Utilisation du glyphosate

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/10/2017 • #2#14#23#

Difficultés liées à la procédure de liquidation de la retraite des agents des collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 05/10/2017 • #6#16#25#