Jean-François Mayet
- Les Républicains
- commission des affaires économiques
(555 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 38 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 37 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 36 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 35 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement 34 — Article 10 (cosignataire)
603 — Lutte contre la fraude
Amendement COM-155 — Article 52 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-154 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-153 — Article 33 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-349 — Article 18 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-315 — Article 15 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-82 — Article 40 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-515 — Article 21 bis C (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-514 — Article 21 bis C (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-513 — Article 21 bis F (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-512 — Article 21 bis F (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-89 — Article 29 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-59 — Article 56 quater (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-511 — Article 12 octies (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-57 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-127 — Article 12 ter (nouveau) (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-129 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-128 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-507 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-110 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-109 — Article 38 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-108 — Article 51 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 173 — Article 10 (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 23 — Article 11 ter (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-203 — Article 19 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-202 — Article 17 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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