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Jean-François Rapin · Sénateur du Pas-de-Calais

Bilan de mandat de Jean-François Rapin.

Ce que Jean-François Rapin a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jean-François Rapin siège au Sénat depuis janvier 2016 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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27 amendements déposés en propre 21 adoptés
23 rapports signés en tant que primo-signataire
16 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
782 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-François Rapin a été enregistré dans 901 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.1 %.

Sur les 898 scrutins où Jean-François Rapin a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.6 % du temps (4 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-François RapinMédianeRang
Amendements déposés en propre 27 64 223e / 348
Amendements adoptés 21 12 112e / 348
Rapports signés 23 3.5 4e / 348
Questions au Gouvernement 16 23.5 207e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.1 % 96.4 % 112e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-François Rapin a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
14 dont 14 adoptés
Relative à la consultation du parlement sur la nomination de membres français…
3 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
3 dont 1 adopté
Protection et souveraineté agricoles
2 dont 0 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
1 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
1 dont 1 adopté
Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants at…
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
1 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/07/2026 Rapport d'information Le soutien public à la recherche et à l'innovation dans le domaine de l'énergie nucléaire
02/07/2026 Rapport d'information Les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec l'Albanie et le Monténégro
17/06/2026 Rapport Recherche et enseignement supérieur
26/05/2026 Rapport d'information Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
21/01/2026 Rapport d'information Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026)
19/12/2025 Rapport d'information Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
24/11/2025 Rapport général Recherche et enseignement supérieur
09/07/2025 Rapport d'information Financement public de la recherche aéronautique civile
18/06/2025 Rapport Recherche et enseignement supérieur
14/05/2025 Rapport d'information Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)
02/04/2025 Rapport Rapport législatif
19/02/2025 Rapport Rapport législatif
17/12/2024 Rapport Rapport législatif
04/12/2024 Rapport d'information Dérive normative de l'Union européenne
21/11/2024 Rapport général Recherche et enseignement supérieur
23/10/2024 Rapport Rapport législatif
16/10/2024 Rapport Recherche et enseignement supérieur
25/09/2024 Rapport d'information Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
19/06/2024 Rapport d'information La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair
16/05/2024 Rapport d'information L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
14/02/2024 Rapport d'information Lutte contre la corruption dans l'Union européenne
05/12/2023 Rapport d'information Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
23/11/2023 Rapport général Recherche et enseignement supérieur

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
11/06/2026 Question écrite Cumul d'activité des agents publics En attente
02/04/2026 Question écrite Avenir du dispositif « Développement local mené par les acteurs locaux » En attente
12/02/2026 Question écrite Éligibilité du crédit d'impôt « services à la personne » pour le relayage des aidants lors de séjours de répit En attente
18/12/2025 Question au Gouvernement État des négociations sur le Mercosur Obtenue
27/11/2025 Question écrite Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières En attente
15/05/2025 Question écrite Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole Obtenue
20/03/2025 Question au Gouvernement Suites du déplacement du ministre de l'intérieur dans le Pas-de-Calais Obtenue
23/01/2025 Question au Gouvernement Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais Obtenue
07/11/2024 Question écrite Présence des nageurs-sauveteurs CRS sur les plages des façades maritimes Obtenue
30/05/2024 Question écrite Vente de médicaments en ligne En attente
30/05/2024 Question écrite En faveur d'une compétence des infirmiers libéraux à corriger les ordonnances médicales erronées En attente
25/04/2024 Question écrite Campagne budgétaire hospitalière pour 2024 En attente
25/01/2024 Question orale sans débat Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens Obtenue
18/01/2024 Question au Gouvernement Filière pêche Obtenue
16/11/2023 Question au Gouvernement Inondations dans le Pas-de-Calais Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission433
Séances publiques220
Autres instances42
Bureau du Sénat33
Groupes d'amitié21
Délégations et offices5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-François Rapin ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-François Rapin en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.