Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Jean-Marc Delia · Sénateur des Alpes-Maritimes

Bilan de mandat de Jean-Marc Delia.

Ce que Jean-Marc Delia a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en janvier 2025 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Télécharger le bilan en PDF

12 amendements déposés en propre 6 adoptés
1 rapport signé en tant que primo-signataire
12 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
457 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-Marc Delia a été enregistré dans 420 des 420 scrutins publics de son mandat, soit 100.0 %.

Sur les 419 scrutins où Jean-Marc Delia a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 94.5 % du temps (23 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-Marc DeliaMédianeRang
Amendements déposés en propre 12 64 254e / 348
Amendements adoptés 6 12 214e / 348
Rapports signés 1 3.5 228e / 348
Questions au Gouvernement 12 23.5 229e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-Marc Delia a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2026
12 dont 6 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Transports

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
05/03/2026 Question orale sans débat Limites du système national de répartition des internes dans les départements français En attente
19/02/2026 Question orale sans débat Implantation des consignes automatiques en milieu rural Obtenue
29/01/2026 Question écrite Gestion du loup dans les Alpes-Maritimes Obtenue
22/01/2026 Question écrite Situation de la restauration traditionnelle dans les Alpes-Maritimes Obtenue
25/12/2025 Question orale sans débat Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes Obtenue
11/09/2025 Question écrite Difficultés liées à la réforme des autorisations d'activités de soins pour le traitement du cancer dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Obtenue
19/06/2025 Question orale sans débat Régime des décharges des directrices et directeurs d'école Obtenue
29/05/2025 Question écrite Adaptation du zonage habitation à loyer modéré aux évolutions des territoires Obtenue
22/05/2025 Question orale sans débat Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire Obtenue
22/05/2025 Question écrite Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles Obtenue
08/05/2025 Question écrite Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux Obtenue
03/04/2025 Question écrite Obligation de blocs sanitaires pour labelliser une aire d'accueil des gens du voyage Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques189
Réunions de commission65
Missions d'information12
Autres instances3
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Marc Delia ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Marc Delia en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.