Jean-Marc Vayssouze-Faure

Jean-Marc Vayssouze-Faure

Sénateur — Lot

SER Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Fiche senat.fr ↗ @jmvayssouze
95.9%
participation aux scrutins
(847/883)
1
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
69
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1064 éléments

Amendement II-1251 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1233 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1252 — État B (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1234 — Article 50 A (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1392 — Article 49 quindecies (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

06/12/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-614 — État D (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

30/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2088 — Article 7 ter (cosignataire)

127 — Projet de loi de finances pour 2024

25/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement I-1860 — Article 7

127 — Projet de loi de finances pour 2024

23/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 3 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

47 — Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

19/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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