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Jean-Marc Vayssouze-Faure · Sénateur du Lot

Bilan de mandat de Jean-Marc Vayssouze-Faure.

Ce que Jean-Marc Vayssouze-Faure a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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1 amendement déposé en propre 0 adopté
4 rapports signés en tant que primo-signataire
76 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1316 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean-Marc Vayssouze-Faure a été enregistré dans 873 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.0 %.

Sur les 774 scrutins où Jean-Marc Vayssouze-Faure a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.6 % du temps (3 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean-Marc Vayssouze-FaureMédianeRang
Amendements déposés en propre 1 64 273e / 348
Amendements adoptés 0 12 271e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 76 23.5 58e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.0 % 96.4 % 230e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean-Marc Vayssouze-Faure a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2024
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/05/2025 Rapport Rapport législatif
22/01/2025 Rapport d'information Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
17/01/2024 Rapport d'information Pourquoi l'avenir de l'Europe se joue en Ukraine
13/12/2023 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire En attente
01/10/2026 Question écrite Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs En attente
01/10/2026 Question écrite Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins En attente
01/10/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation En attente
01/10/2026 Question écrite Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures En attente
20/08/2026 Question écrite Adaptation des bâtiments scolaires aux épisodes de fortes chaleurs et simplification des procédures pour les communes En attente
20/08/2026 Question écrite Moyens accordés aux communes pour assurer les nouvelles obligations relatives au registre communal des personnes vulnérables En attente
11/06/2026 Question écrite Défaut d'information des assurés quant à leurs droits en matière de retraite complémentaire En attente
19/03/2026 Question écrite Déserts médicaux dans les territoires ruraux et réaffirmation du rôle de l'État dans l'accès équitable aux soins En attente
12/03/2026 Question écrite Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs En attente
12/03/2026 Question écrite Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles Obtenue
22/01/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation En attente
08/01/2026 Question au Gouvernement Intervention des États-Unis au Venezuela Obtenue
25/12/2025 Question écrite Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier Obtenue
11/12/2025 Question écrite Accès au grade d'attaché hors classe dans les communautés de communes de moins de 10 000 habitants Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques204
Réunions de commission177
Groupes d'amitié21
Autres instances11
Délégations et offices3
Missions d'information3

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean-Marc Vayssouze-Faure ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean-Marc Vayssouze-Faure en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.