Jean-Marie Mizzon

Pouvoir d'achat des Français

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/05/2022 • #10#

Douloureuse question des déserts médicaux

Question écrite • Santé et prévention • 26/05/2022 • #23#

Difficultés croissantes des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/04/2022 • #3#6#

Grand-âge et autonomie

Question écrite • Autonomie • 28/04/2022 • #23#

Accessibilité au numérique pour tous

Question écrite • Transition numérique et communications électroniques • 28/04/2022 • #24#

Financement de l'hygiénisation des boues d'épuration

Question écrite • Transition écologique • 21/04/2022 • #6#14#18#

Assainissement non collectif et aides publiques

Question écrite • Transition écologique • 21/04/2022 • #3#14#18#

Carnet de santé numérique

Question écrite • Solidarités et santé • 21/04/2022 • #23#26#

Relance du débat sur l'économie

Question écrite • Économie, finances et relance • 21/04/2022 • #10#

Accueil des réfugiés ukrainiens

Question écrite • Premier ministre • 17/03/2022 • #1#23#26#

Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite • Comptes publics • 17/03/2022 • #5#6#

Valorisation des métiers du grand-âge

Question écrite • Autonomie • 17/03/2022 • #23#26#30#

Pour une politique mémorielle volontariste

Question écrite • Premier ministre • 17/03/2022 • #11#26#

Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

Question écrite • Affaires européennes • 03/03/2022 • #5#31#

Inefficacité de la circulaire sur l'écriture inclusive

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/03/2022 • #11#26#

Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

Question écrite • Transition écologique • 03/03/2022 • #14#18#

Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite • Comptes publics • 17/02/2022 • #6#10#13#24#

Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap

Question orale sans débat • Premier ministre • 17/02/2022 • #23#30#

Situation très alarmante de l'enseignement des mathématiques

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 17/02/2022 • #11#

Gestion du statut des assistants d'éducation

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 10/02/2022 • #11#30#

Devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 10/02/2022 • #11#30#

Nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/02/2022 • #10#

Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants

Question orale sans débat • Transition écologique • 13/01/2022 • #21#

Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

Question écrite • Comptes publics • 16/12/2021 • #6#18#

Indemnités des élus travailleurs transfrontaliers

Question écrite • Comptes publics • 02/12/2021 • #10#

Stratégie de l'État en matière de méthanisation

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 11/11/2021 • #2#12#

Relogement de locataires d'un appartement communal

Question écrite • Logement • 04/11/2021 • #6#18#

Précisions sur le délai de prescription de l'assiette applicable à la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/11/2021 • #6#10#

Dispositif des équipements propres et code de l'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/11/2021 • #18#

Difficultés financières des hôpitaux psychiatriques mosellans dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 14/10/2021 • #23#