Jean-Pierre Bansard

Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/03/2023 • #1#10#

Prise en charge des fournitures informatiques pour les élèves boursiers scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/03/2023 • #1#11#

Commissions de contrôle des listes électorales consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/02/2023 • #1#

Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 16/02/2023 • #13#20#24#

Tenue des sites internet des postes diplomatiques et consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/02/2023 • #1#

Recours gracieux formés contre les décisions d'attribution des bourses scolaires dans l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/02/2023 • #11#

Recouvrement des pensions alimentaires dues par ou à un parent français établi à l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 26/01/2023 • #1#15#23#

Label « French Tech » à l'international

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 19/01/2023 • #1#13#20#

Certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 29/12/2022 • #1#25#

Exercice des fonctions de consul honoraire

Question écrite • Commerce extérieur, attractivité et Français de l'étranger • 22/12/2022 • #1#

LabelFrancÉducation

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/12/2022 • #1#11#

Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/12/2022 • #1#25#

Mise en place du service national universel à destination des jeunes Français établis à l'étranger

Question écrite • Armées • 08/12/2022 • #1#9#11#

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Question écrite • Justice • 08/12/2022 • #1#17#

Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français

Question écrite • Comptes publics • 01/12/2022 • #10#31#

Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

Question écrite • Justice • 24/11/2022 • #1#17#

Régime de l'impatriation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/11/2022 • #10#

Précisions sur l'arrêté du 12 août 2022 relatif au certificat de nationalité française

Question écrite • Justice • 10/11/2022 • #15#17#26#

Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/11/2022 • #1#23#26#

Bourses scolaires attribuées aux enfants français suivant les programmes français via le centre national d'enseignement à distance

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/10/2022 • #1#11#

Attribution d'un numéro de sécurité sociale aux Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 20/10/2022 • #1#25#

Absence de consul honoraire à Bali

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/10/2022 • #1#

Fréquence de l'actualisation des cartographies des risques sécuritaires sur le site internet « France Diplomatie »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/10/2022 • #1#

Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/09/2022 • #1#22#

Indemnisation des conseillers des Français de l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/09/2022 • #1#

Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/09/2022 • #1#22#

Rapport d'évaluation de l'expérimentation concernant le remplacement du permis de conduire français depuis l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/07/2022 • #1#21#22#26#29#

Effectifs dédiés au service des visa au sein des postes consulaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 14/07/2022 • #1#16#21#

Prestations versées au titre du handicap aux Français résidant hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #23#

Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#