Jean-Pierre Moga

Déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/09/2023 • #10#

Projet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus court

Question écrite • Solidarités et familles • 07/09/2023 • #15#30#

Budget du logement en vue du vote du budget 2024

Question écrite • Logement • 07/09/2023 • #18#

Tarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/09/2023 • #10#12#

Hausse des tarifs de l'électricité et du gaz

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 07/09/2023 • #10#12#

Refus de « dérogation de 120 jours » pour l'utilisation du Harvista par les arboriculteurs français

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/08/2023 • #2#

Lenteurs de la justice ressenties par nos concitoyens

Question écrite • Justice • 03/08/2023 • #17#

Inquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissage

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 03/08/2023 • #30#

Situation des agriculteurs à la suite de la fin de l'accord sur l'exportation des céréales ukrainiennes et les répercussions engendrées

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 27/07/2023 • #2#

Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/07/2023 • #2#10#

Gestion du risque inondation de la Garonne

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/06/2023 • #3#14#

Aménagement du prix du péage en cas de travaux sur l'autoroute

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/06/2023 • #29#

Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 08/06/2023 • #18#

Issue des négociations conventionnelles entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladie

Question écrite • Santé et prévention • 27/04/2023 • #23#30#

Projet de règlement européen « usage durable des pesticides »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/04/2023 • #2#

Comptabilisation d'astreintes effectuées par les internes de médecine le samedi après-midi

Question écrite • Santé et prévention • 06/04/2023 • #23#30#

Impact de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé sur les petits hôpitaux

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 30/03/2023 • #23#

Promesse de revaloriser le salaire des enseignants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/03/2023 • #11#

Augmentation des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/03/2023 • #6#21#

Retards de paiements liés au dispositif MaPrimeRénov'

Question écrite • Ville et logement • 09/02/2023 • #18#20#

Pénurie de ressources humaines dans le secteur de la construction navale

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 02/02/2023 • #1#30#

Soutien au secteur du transport routier

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/01/2023 • #12#13#29#

Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/01/2023 • #3#14#21#

Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux entreprises en 2023

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/01/2023 • #12#20#

Conditions de travail des magistrats

Question écrite • Justice • 01/12/2022 • #17#

Fin des aides à la pompe au 1er janvier 2023 pour les transports routiers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 01/12/2022 • #10#20#29#

Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?

Question au Gouvernement • Justice • 24/11/2022 • #17#21#

Réglementation avec les constructeurs automobiles en France dans le but d'assurer une meilleure protection des concessionnaires vis-à-vis des constructeurs

Question écrite • Transports • 10/11/2022 • #10#13#

Rentrée universitaire difficile pour les étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 27/10/2022 • #10#11#26#

Salaire des professeurs

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/10/2022 • #11#