(879/883)
(1er auteur)
(75.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 100 — Article 3 bis D (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 101 — Article 10 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
24/10/2023 • Séance publique
Amendement 98 — Article 5 bis (cosignataire)
49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
22/10/2023 • Séance publique
Amendement 54 — Article 16 (cosignataire)
24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
16/10/2023 • Séance publique
Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)
2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
10/10/2023 • Commission
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
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