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Jean Sol · Sénateur des Pyrénées-Orientales

Bilan de mandat de Jean Sol.

Ce que Jean Sol a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Jean Sol siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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136 amendements déposés en propre 95 adoptés
6 rapports signés en tant que primo-signataire
23 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1216 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jean Sol a été enregistré dans 907 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.8 %.

Sur les 903 scrutins où Jean Sol a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.8 % du temps (2 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJean SolMédianeRang
Amendements déposés en propre 136 64 94e / 348
Amendements adoptés 95 12 16e / 348
Rapports signés 6 3.5 107e / 348
Questions au Gouvernement 23 23.5 175e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.8 % 96.4 % 60e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jean Sol a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
58 dont 58 adoptés
Sur la profession d'infirmier
16 dont 16 adoptés
Visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléme…
14 dont 14 adoptés
Relative au droit à l'aide à mourir
13 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
11 dont 2 adoptés
Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
4 dont 1 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
4 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
3 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
3 dont 0 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
2 dont 0 adopté
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du c…
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
03/06/2026 Rapport Rapport législatif
25/06/2025 Rapport d'information Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
03/06/2025 Rapport Rapport législatif
29/04/2025 Rapport Rapport législatif
12/03/2024 Rapport Rapport législatif
17/01/2024 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
09/07/2026 Question au Gouvernement Incendies dans les Pyrénées-orientales Obtenue
21/05/2026 Question écrite Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 entre l'État et la mutualité sociale agricole Obtenue
16/04/2026 Question écrite Neurotechnologies et neurodonnées : développement de nouveaux usages et risques associés En attente
19/02/2026 Question écrite Ratification parlementaire de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre sur la coopération sanitaire transfrontalière Obtenue
27/11/2025 Question écrite Nécessaire publication du décret d'application de la loi du 14 mars 2025 sur la prolifération du frelon asiatique Obtenue
18/09/2025 Question écrite Consommation d'espace par les installations photovoltaïques dans le cadre de l'objectif du zéro artificialisation nette. Obtenue
10/07/2025 Question écrite Conséquences de la réduction des remises commerciales autorisées sur les médicaments génériques En attente
22/05/2025 Question orale sans débat Persistance des conséquences négatives de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités locales Obtenue
17/04/2025 Question écrite Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne Obtenue
27/03/2025 Question écrite Situation des personnes accompagnées par des chiens guides d'aveugles ou des chiens d'assistance Obtenue
13/03/2025 Question au Gouvernement Situation des praticiens diplômés hors Union européenne Obtenue
21/11/2024 Question écrite Évaluation et éventuels aménagements du dispositif « Mon Soutien Psy » Obtenue
24/10/2024 Question écrite Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités Obtenue
17/10/2024 Question écrite Nécessité de repousser la limite d'âge des mandataires siégeant dans les organismes de sécurité sociale Obtenue
17/10/2024 Question écrite Problématique des moniteurs guides de pêche En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques340
Réunions de commission243
Autres instances38
Délégations et offices14
Groupes d'amitié11
Missions d'information10
Bureau du Sénat2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jean Sol ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jean Sol en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.