Jean-Yves Leconte

Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#

Frais de scolarisation pris en charge pour les bourses scolaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#11#

Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de covid-19

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #26#29#

Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #1#25#

Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#11#

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#30#

Cotisations donnant droit pour un pensionné d'une retraite française à la prise en charge de ses soins de santé en France

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #25#

Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #21#26#

Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #11#16#31#

Révision des conditions d'octroi de bourses à des étudiants mineurs dont la famille réside à l'étranger

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 07/07/2022 • #10#11#

Situation de certains journalistes professionnels intervenant à l'étranger

Question écrite • Culture • 07/07/2022 • #8#30#

Mise en œuvre au sein de l'enseignement français à l'étranger de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/06/2022 • #1#11#25#

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 26/05/2022 • #1#11#

Fin des recrutements de personnels « faux résidents » dès la prochaine année scolaire 2022-2023

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 03/03/2022 • #1#11#

Situation en Ukraine

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/02/2022 • #1#

Personnels résidents détachés auprès des établissements scolaires conventionnés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger et installés dans l'Union européenne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 17/02/2022 • #1#11#

Passe vaccinal et reconnaissance des certificats étrangers de rétablissement ou de contre-indication vaccinale

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#

Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#

Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm

Question écrite • Solidarités et santé • 27/01/2022 • #23#

Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger

Question écrite • Économie, finances et relance • 13/01/2022 • #1#10#11#

Situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 06/01/2022 • #1#

Pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'établissement homologué d'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/12/2021 • #1#11#

Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

Question écrite • Intérieur • 25/11/2021 • #1#21#

Conséquences de la non-reconnaissance par la France de certains vaccins reconnus par l'organisation mondiale de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 26/08/2021 • #1#23#31#

Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"

Question écrite • Solidarités et santé • 22/07/2021 • #1#11#

Frais de scolarité pour les enfants à besoins particuliers scolarisés à temps partiel à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/07/2021 • #11#23#

Compatibilité du pass sanitaire avec les engagements internationaux de la France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/07/2021 • #1#23#31#

Vaccination effectuée par nos postes diplomatiques et consulaires dans un certain nombre de pays hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 08/07/2021 • #1#23#31#

Reconnaissance des vaccins à l'étranger

Question au Gouvernement • Premier ministre • 01/07/2021 • #1#23#

Annonce de la fermeture des cours de l'institut français de Valence en Espagne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/05/2021 • #8#11#