Jean-Yves Leconte

Annonce de la fermeture des cours de l'institut français de Valence en Espagne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/05/2021 • #8#11#

Vaccination préalable des agents consulaires, fonctionnaires et membres des bureaux de vote à l'occasion des élections consulaires de 29 et 30 mai 2021

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 13/05/2021 • #1#21#23#

Accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/05/2021 • #11#26#

Prise en charge de ses soins de santé en France d'un pensionné d'une retraite française

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 15/04/2021 • #25#

Rédaction d'une nouvelle convention de non double imposition fiscale entre la France et le Danemark

Question écrite • Comptes publics • 25/03/2021 • #1#10#28#

Respect par les autorités de la Guinée des règles qui prévalent dans un État de droit

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/03/2021 • #1#

Choix des vaccins retenus dans le futur « certificat vert numérique »

Question écrite • Solidarités et santé • 25/03/2021 • #23#

Modalités de renouvellement de l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/03/2021 • #1#

Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites

Question écrite • Intérieur • 18/02/2021 • #17#21#

Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

Question orale sans débat • Économie, finances et relance • 18/02/2021 • #1#10#11#

Modalités de labellisation d'un organisme local d'entraide et de solidarité

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 04/02/2021 • #1#26#

Situation en Guinée

Question au Gouvernement • Premier ministre • 28/01/2021 • #1#

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

Question orale sans débat • Justice • 03/12/2020 • #1#17#21#

Moyens alloués à la lutte antiterroriste

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/10/2020 • #5#21#

Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/10/2020 • #1#11#

Dispositif spécifique mis en place pour les couples séparés par la fermeture des frontières

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 24/09/2020 • #1#21#23#26#

Instructions aux consulats sur le décret n° 2020-911 et risque d'irrégularité vis-à-vis du droit au séjour aux États-Unis

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/08/2020 • #1#23#

Campagne de bourses scolaires pour 2020-2021

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/08/2020 • #1#11#

Enseignant résident et crise sanitaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/08/2020 • #1#11#31#

Caisse des Français de l'étranger et affiliation à l'assurance maladie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/08/2020 • #1#23#

Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 et tests

Question écrite • Solidarités et santé • 27/08/2020 • #1#23#

Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

Question écrite • Justice • 06/08/2020 • #1#17#21#

Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

Question écrite • Intérieur • 23/07/2020 • #21#29#

Conséquences de la liquidation judiciaire de la société prestataire de vote électronique Scylt

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 02/07/2020 • #1#21#

Avenir des agences consulaires à Madagascar

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/06/2020 • #1#

Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 21/05/2020 • #1#11#23#

Revenu de solidarité active et prime d'activité pour les Français de retour de l'étranger en raison de la pandémie de Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 07/05/2020 • #1#23#

Réponse aux urgents besoins en équipements médicaux et sanitaires provoqués par la crise du Covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 16/04/2020 • #23#

Conditions de remboursement des billets d'avion utilisés pour les rapatriements liés à la pandémie de Covid-19

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/04/2020 • #23#

Situation de précarité de certains personnels des instituts français du fait du Covid-19

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/04/2020 • #1#8#23#