Jérôme Bascher
- Les Républicains
- commission des finances
(1189 votes exprimés sur 1192 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(46.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 363 — Article 36 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 714 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 26 — Article 24 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 337 — Article 23 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 996 — Article 21 bis B (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 45 — Article 51 bis A
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 44 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 43 — Article 46 bis B
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 42 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 38 — Article 54 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 313 — Article 28 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 955 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 39 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 389 — Article 15 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 98 — Article 18 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 40 — Article 46
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 669 — Article 46 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 666 — Article 9 bis A (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 97 — Article 12 bis (Supprimé) (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 1066 — Article 58 ter (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 876 — Article 55 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 30 — Article 46 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 837 — Article 22 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 670 — Article 27 bis (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 672 — Article 47 (cosignataire)
631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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