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Jérôme Darras · Sénateur du Pas-de-Calais

Bilan de mandat de Jérôme Darras.

Ce que Jérôme Darras a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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4 amendements déposés en propre 1 adopté
5 rapports signés en tant que primo-signataire
171 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1003 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Jérôme Darras a été enregistré dans 872 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 95.9 %.

Sur les 776 scrutins où Jérôme Darras a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.5 % du temps (4 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurJérôme DarrasMédianeRang
Amendements déposés en propre 4 64 269e / 348
Amendements adoptés 1 12 261e / 348
Rapports signés 5 3.5 128e / 348
Questions au Gouvernement 171 23.5 11e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.9 % 96.4 % 243e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Jérôme Darras a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant…
2 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
24/11/2025 Avis Sécurités : Gendarmerie nationale
21/11/2024 Avis Sécurités : Gendarmerie nationale
30/04/2024 Rapport d'information Situation et avenir du groupe Atos
24/01/2024 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Avis Sécurités : Gendarmerie nationale

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les victimes de dommages sanitaires et environnementaux à effet différé En attente
01/10/2026 Question écrite Conditions d'accès au remboursement des traitements médicamenteux de l'obésité En attente
01/10/2026 Question écrite Conséquences du décret n° 2026-812 du 21 août 2026 En attente
10/09/2026 Question écrite Moyens accordés aux services techniques du ministère de l'Intérieur En attente
10/09/2026 Question écrite Actualisation des données statistiques relatives aux décisions judiciaires concernant la résidence des enfants de parents séparés En attente
10/09/2026 Question écrite Projet d'intégration de l'Institut de recherche pour le développement au Centre national de la recherche scientifique En attente
03/09/2026 Question écrite Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière En attente
03/09/2026 Question écrite Situation des entreprises des industries de carrières et de matériaux de construction En attente
23/07/2026 Question écrite Projet d'arrêté portant création de la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS Obtenue
23/07/2026 Question écrite Absence de la certification de « guide-conférencier » sur la plateforme VAE France En attente
23/07/2026 Question écrite Difficultés d'accès à certains traitements pour la prise en charge du trouble de stress post-traumatique En attente
09/07/2026 Question écrite Publication des textes réglementaires permettant l'application du taux réduit de TVA aux pompes à chaleur air-air En attente
02/07/2026 Question écrite Conséquences des mesures envisagées de gel et d'annulation de crédits budgétaires dédiés à l'économie sociale et solidaire Obtenue
25/06/2026 Question écrite Modalités d'application du congé supplémentaire de naissance pour les non salarié agricoles Obtenue
18/06/2026 Question écrite Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques223
Réunions de commission192
Autres instances10
Délégations et offices9
Groupes d'amitié8

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Jérôme Darras ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Jérôme Darras en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.