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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 701 — Article 17 octies (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 648 — Article 3 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 656 — Annexe (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 681 — Article 17 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 655 — Article 12 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 646 — Article 3 quater (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 639 — Article 3 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 643 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 659 — Article 18 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 647 — Article 6 (cosignataire)

129 — Financement de la sécurité sociale pour 2025

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article unique (cosignataire)

782 — Interdire le démarchage téléphonique

14/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

08/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 1er A (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-2 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-3 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-5 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

530 — Sûreté de l'enfant victime de violences

04/11/2024 • Commission

Retiré

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 4 (cosignataire)

99 — Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

04/11/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

890 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

30/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 17 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

24/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 3

596 — Ingérences étrangères en France

20/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 1er bis (cosignataire)

596 — Ingérences étrangères en France

20/05/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 6 — Article 1er

596 — Ingérences étrangères en France

17/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

596 — Ingérences étrangères en France

17/05/2024 • Séance publique

Rejeté

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