Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 6 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 6 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 11 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 22 — Article 12 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 26 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 32 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 4 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 5 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 10 — Article 2 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 3 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 6 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 27 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 24 — Article 10 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 6 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 5 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 28 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

02/06/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 1er A (cosignataire)

498 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

498 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 2 ter (cosignataire)

498 — Protéger les logements contre l'occupation illicite

02/06/2023 • Commission

Rejeté

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires