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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-843 — Article 65 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-842 — Article 49 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-830 — Article 54 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-824 — Article 1er (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-827 — Article 78 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-825 — Article 75 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-826 — Article 75 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-828 — Article 56 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Rejeté

Amendement COM-701 — Article 14 (cosignataire)

588 rect. — Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification

24/06/2021 • Commission

Adopté

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 8 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 17 bis (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 11 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 17 bis (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 47 — Article 8 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 11 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 13 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 7 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 7 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 61 — Article 14 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 11 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 51 — Article 17 bis (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 54 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 17 bis (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 7 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 7 (cosignataire)

695 — Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

24/06/2021 • Séance publique

Retiré

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