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J SER
Sénateur — Saône-et-Loire

Jérôme Durain

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des lois
94.1% participation aux scrutins
(538 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
55 amendements déposés
(1er signataire)
4 amendements adoptés
(7.3% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 07/08/2025 • #23#

En attente

Reprise de l'entreprise Colruyt

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #10#13#

En attente

Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Question écrite • Autonomie et handicap • 12/06/2025 • #23#

En attente

Absence de cap institutionnel

Question au Gouvernement • Premier ministre • 15/05/2025 • #22#

Répondue

Détention d'un ressortissant français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/05/2025 • #1#17#

Répondue

Regroupement familial

Question écrite • Intérieur • 06/02/2025 • #1#17#

Répondue

Narcotrafic

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/11/2024 • #21#

Répondue

Chemins ruraux

Question écrite • Intérieur • 24/10/2024 • #14#17#

Répondue

Attractivité des territoires ruraux

Question orale sans débat • Premier ministre • 03/10/2024 • #3#6#

Répondue

Affiliation à la sécurité sociale des étudiants en échange

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 06/06/2024 • #11#25#

En attente

Lutte contre le narcotrafic

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/05/2024 • #21#

Répondue

Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #23#

Répondue

Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #21#

En attente

Annonce du transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le dispositif de revenu de solidarité active

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 04/04/2024 • #5#6#

En attente

Filières de formation des clubs de basket-ball

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 08/02/2024 • #27#

En attente

Lisibilité de la fiscalité

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#10#

Répondue

Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

En attente

Avenir du réseau Can-Filieris

Question écrite • Santé et prévention • 09/11/2023 • #23#

En attente

Biens vacants et sans maître

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 19/10/2023 • #6#18#

En attente

Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/09/2023 • #21#

Répondue

Mort de Nahel et violences urbaines

Question au Gouvernement • Première ministre • 06/07/2023 • #21#

Répondue

Réforme de la police judiciaire

Question au Gouvernement • Première ministre • 16/03/2023 • #21#

Répondue

Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 24/11/2022 • #1#26#

Répondue

Réforme de la police judiciaire

Question au Gouvernement • Première ministre • 13/10/2022 • #21#

Répondue

Nature de l'activité de l'entreprise Sorare

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/08/2022 • #13#21#26#

Répondue

Soignants du secteur médico-social

Question écrite • Solidarités et santé • 11/11/2021 • #23#

En attente

Détérioration de l'offre de soins de l'hôpital public

Question écrite • Solidarités et santé • 04/11/2021 • #23#30#

En attente

Élections départementales et régionales

Question au Gouvernement • Premier ministre • 24/06/2021 • #6#22#

Répondue

Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 10/12/2020 • #6#11#

Répondue

Évacuation d'un campement place de la République à Paris

Question au Gouvernement • Premier ministre • 26/11/2020 • #21#26#

Répondue
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