Joël Guerriau
- Les Indépendants
- commission des affaires étrangères
(52 votes exprimés sur 572 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(0.0% des traités)
au Gouvernement
Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
Polices municipales et agents de surveillance de la voie publique
Dangers de certains fongicides
Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
Cancers infantiles sur le secteur de Sainte-Pazanne
Mise en place de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires
Maillage des vétérinaires dans les territoires ruraux
Abus en matière de contention et d'isolement à l'hôpital Saint-Jacques de Nantes
Demande de statistiques sur les abandons d'animaux
Maintien de la trésorerie de Nort-sur-Erdre en Loire-Atlantique
Difficultés pour les Français établis hors de France à contacter par téléphone les services publics français
Atroces violations du droit de l'animal commises au festival annuel de Yulin en Chine
Instabilité commerciale résultant des embargos et des sanctions
Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Simplification des procédures sur les embargos et extraterritorialité du droit américain
Déploiement de la 5G par des entreprises chinoises
Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
Indication géographique protégée sel et fleur de sel
Classification de Tripoli par le Gouvernement
Nouvelle compétence des chiropracticiens
Appellation de Taïwan par les compagnies aériennes et entreprises françaises
Achat du foncier agricole par des entreprises étrangères
Délais de renouvellement des cartes de stationnement pour handicapés
Extension de la définition de la mention « morts pour la France »
Pérennité des « petites lignes » ferroviaires
Effets de la dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
Notion de parrainage sur France télévisions
Lisibilité du ou des pays d'origine du miel commercialisé en France
Réforme de la SNCF
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