Joëlle Garriaud-Maylam

Rapport sur la mise en place d'un commissariat à la souveraineté numérique

Question écrite • Numérique • 20/06/2019 • #9#24#

Opérations de secours à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/05/2019 • #1#21#

Fiscalité des successions entre la France et la Suisse

Question écrite • Action et comptes publics • 28/03/2019 • #1#10#28#

Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge

Question écrite • Action et comptes publics • 28/03/2019 • #1#10#

Contribution des Français de l'étranger au « grand débat national »

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 10/01/2019 • #1#22#

Bilan de première année du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/12/2018 • #1#

Droits des expatriés français et britanniques après le Brexit

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 06/12/2018 • #1#31#

Situation de l'école André Malraux de Saint-Pétersbourg

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/11/2018 • #1#11#

Location à court terme de la résidence en France des expatriés

Question écrite • Cohésion des territoires • 12/07/2018 • #1#18#

Statut juridique de l'habitation en France des Français de l'étranger

Question écrite • Cohésion des territoires • 10/05/2018 • #10#18#

Francophonie

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 21/03/2018 • #1#

Remboursement suite à la suspension du décret « COTAM »

Question écrite • Économie et finances • 08/03/2018 • #1#25#

Présence française en Syrie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/03/2018 • #1#

Impact de la réforme du baccalauréat sur les Français de l'étranger

Question écrite • Éducation nationale • 01/03/2018 • #1#11#

Hausse de la cotisation d'assurance maladie pour les retraités établis hors de France

Question écrite • Économie et finances • 15/02/2018 • #1#25#

Augmentation différenciée des cotisations maladie pour les retraités établis hors de France

Question écrite • Économie et finances • 08/02/2018 • #23#25#

Mandat de protection future et expatriation

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/02/2018 • #1#17#

Réforme de la carte judiciaire

Question écrite • Justice • 18/01/2018 • #17#

Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 21/12/2017 • #10#

Assurance chômage et mobilité en Europe

Question écrite • Affaires européennes • 21/12/2017 • #30#31#

Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

Question écrite • Affaires européennes • 23/11/2017 • #22#31#

Loto du patrimoine et patrimoine français à l'étranger

Question écrite • Culture • 23/11/2017 • #1#8#

Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

Question écrite • Économie et finances • 09/11/2017 • #10#

Extension de la couverture géographique du centre national des retraités français de l'étranger

Question écrite • Solidarités et santé • 02/11/2017 • #23#25#

Location à court terme de la résidence en France des expatriés

Question écrite • Cohésion des territoires • 19/10/2017 • #1#18#

Organisation des conseils consulaires dans des circonscriptions vastes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 05/10/2017 • #1#