Laurent Burgoa

Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 10/07/2025 • #6#18#

Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM ↗

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Universitarisation de la formation de pédicure-podologue et ouverture d'une formation au sein de l'université d'Orléans ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #23#24#

Sécurité des ponts et financement de leur entretien ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/06/2025 • #3#

Mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs des déchets du bâtiment ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/06/2025 • #6#14#

Situation des personnels navigants techniques chargés des missions héliportées de transport sanitaire d'urgence ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/06/2025 • #23#

Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #10#

Conséquences du gel de MaPrimeRénov' sur le secteur du bâtiment ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 12/06/2025 • #10#

Statistiques pénales en matière de contrebande de tabac ↗

Question orale • Justice • 22/05/2025 • #17#

Eaux en bouteille ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 22/05/2025 • #14#

Financements de la défense des forêts contre les incendies ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #14#

Absence d'intégration de la formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 22/05/2025 • #23#

Gestion des déchets d'activités de soins ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#

Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #13#14#

Reconnaissance des conseillers France Services comme des tiers de confiance ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 24/04/2025 • #16#26#

Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé ↗

Question écrite • Travail et emploi • 17/04/2025 • #16#

Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #23#

Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #13#

Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme ↗

Question écrite • Logement • 10/04/2025 • #18#

Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #11#23#

Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #6#10#

Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#15#

Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents ↗

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #1#

Chasse de la palombe au filet ↗

Question orale • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#31#

Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 06/03/2025 • #16#

Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts ↗

Question orale • Industrie et énergie • 20/02/2025 • #3#12#

Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #15#30#