Laurent Burgoa

Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/07/2026 • #2#

Obligation de formation spécifique des infirmiers exerçant en santé au travail

Question écrite • Travail et solidarités • 30/07/2026 • #30#23#

Maintien de la rémunération des salariés exerçant un mandat de maire

Question écrite • Intérieur • 23/07/2026 • #30#6#

Participation aux frais de scolarité formulées par certains établissements privés sous contrat

Question écrite • Éducation nationale • 23/07/2026 • #11#6#

Conséquences du classement en prairie permanente et en prairie sensible pour les exploitations agricoles

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/07/2026 • #14#2#

Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/07/2026 • #10#12#

« Seuil des Machines » et prise en compte des solutions techniques alternatives à l'effacement

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/07/2026 • #6#3#

Protection des enfants vulnérables, opacité d'un collège sous contrat et absence de traçabilité administrative

Question écrite • Éducation nationale • 18/06/2026 • #23#11#

Pénurie de dermatologues et d'accès aux soins dermatologiques

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #23#

Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre sur la continuité des communications de crise des collectivités territoriales

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 07/05/2026 • #3#21#6#

Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 07/05/2026 • #23#

Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales

Question écrite • Transition écologique • 07/05/2026 • #12#29#14#

Application de la loi relative aux maladies évolutives graves

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 30/04/2026 • #25#23#

Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/04/2026 • #10#6#

Hausse des coûts des carburants et des matières premières : quelles mesures de soutien pour les prestataires de santé à domicile

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #10#12#13#23#

Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #10#12#

Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole

Question écrite • Mer et pêche • 09/04/2026 • #2#12#

Risque d'effondrement du secteur des prestataires de santé à domicile

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #23#

Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #6#3#

Intégration des travailleurs sociaux de la mutualité sociale agricole au dispositif de la prime Ségur

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/02/2026 • #30#23#

Mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement : nécessité d'une clarification nationale pour sécuriser l'action des maires

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #3#14#6#

Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements

Question écrite • Intérieur • 19/02/2026 • #29#

Organisation de la prise en charge de la santé mentale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#

Situation de l'agriculture méditerranéenne

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 05/02/2026 • #14#2#

Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux dans le cadre du nouvel acte de décentralisation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/12/2025 • #6#

Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 18/12/2025 • #2#14#

Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien

Question orale sans débat • Justice • 11/12/2025 • #17#

Insuffisance des moyens judiciaires dédiés aux mineurs dans le bassin alésien

Question orale sans débat • Justice • 04/12/2025 • #17#

État des travaux relatifs à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 facilitant la lutte contre le non-recours

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #25#

Difficultés rencontrées par les maires dans l'exercice de leurs compétences en matière funéraire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/10/2025 • #6#21#