Laurent Burgoa

Distorsion de concurrence résultant de l'importation de produits agricoles traités avec des pesticides interdits en France

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 24/04/2025 • #2#

Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 24/04/2025 • #13#14#

Difficultés que posent l'utilisation du système d'information Synaé

Question écrite • Travail et emploi • 17/04/2025 • #16#

Difficultés rencontrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/04/2025 • #23#

Avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et soutien à la recherche d'un repreneur

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #13#

Difficultés d'interprétation des dispositions des articles L. 121-24 et R. 121-5 du code de l'urbanisme

Question écrite • Logement • 10/04/2025 • #18#

Retard de publication des textes réglementaires relatifs à la mise en place de la quatrième année de médecine générale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 27/03/2025 • #11#23#

Pour une répartition plus équitable des ressources des collectivités

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/03/2025 • #6#10#

Simplification et modernisation de la procédure de demande de visa long séjour temporaire pour les visiteurs fréquents

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #1#

Fiscalisation des pensions alimentaires perçues par le parent ayant la garde principale des enfants

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/03/2025 • #10#15#

Chasse de la palombe au filet

Question orale sans débat • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#31#

Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 06/03/2025 • #16#

Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts

Question orale sans débat • Industrie et énergie • 20/02/2025 • #3#12#

Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 13/02/2025 • #15#30#

Délivrance d'une carte tricolore aux conseillers municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#

Réforme de l'octroi de mer

Question écrite • Outre-mer • 06/02/2025 • #2#19#

Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#

Participation prévoyance employeur

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/01/2025 • #16#23#

Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/01/2025 • #10#

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois

Question écrite • Industrie • 28/11/2024 • #10#12#14#

Préconisations de la Commission européenne concernant les oiseaux migrateurs

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 28/11/2024 • #2#14#

Vulnérabilité au risque inondation de la Camargue gardoise

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 14/11/2024 • #14#

Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis

Question orale sans débat • Économie, finances et industrie • 07/11/2024 • #10#

Évolution inquiétante de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

Question écrite • Budget et comptes publics • 07/11/2024 • #10#

Suppression de la contribution des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #6#12#

Filière française de l'éthanol de génération avancée

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#

Accès au dossier médical partagé par des non-professionnels de santé

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Réduction du fonds de soutien à l'expression radiophonique

Question écrite • Économie, finances et industrie • 24/10/2024 • #5#10#