Laurent Burgoa

Difficulté des communes rurales à protéger leur patrimoine

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #6#8#

Assiette de la taxe GEMAPI

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 06/04/2023 • #5#6#10#

Financement de travaux par les collectivités

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/04/2023 • #6#10#

Contradictions de services de l'État

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/04/2023 • #14#

Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/03/2023 • #6#10#18#

Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz dans les logements

Question écrite • Écologie • 23/03/2023 • #12#

Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement

Question orale sans débat • Justice • 23/03/2023 • #14#17#

Carte de stationnement pour personnes handicapées et systèmes de lecture automatique des plaques d'immatriculation

Question écrite • Personnes handicapées • 16/03/2023 • #21#23#29#

Réforme des indications géographiques

Question écrite • Europe • 16/03/2023 • #2#31#

Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales

Question écrite • Europe • 02/03/2023 • #2#31#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires

Question écrite • Santé et prévention • 02/03/2023 • #16#25#30#

Non-publication du décret d'application portant sur la loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 23/02/2023 • #16#22#30#

Situation des malades atteints du myélome multiple

Question écrite • Santé et prévention • 23/02/2023 • #23#

Avenir de l'enseignement de la technologie dans les collèges

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 16/02/2023 • #11#

Interdiction des courses landaises et camarguaises

Question au Gouvernement • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 02/02/2023 • #8#27#

Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 02/02/2023 • #8#11#

Difficulté à identifier le préfet compétent

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 02/02/2023 • #6#21#

Prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables

Question écrite • Santé et prévention • 19/01/2023 • #23#

Politique agricole commune 2023 et prise en compte des spécificités des exploitations pastorales des Causses, Cévennes et Garrigues « éleveurs sur parcours méditerranéens »

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 29/12/2022 • #2#

Avenir de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual

Question orale sans débat • Écologie • 22/12/2022 • #14#

Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap lors du temps de pause méridienne

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/12/2022 • #11#23#

Situation inquiétante des boulangers-pâtissiers en milieu rural

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/12/2022 • #10#12#20#

Différence de traitement entre magistrats et avocats

Question écrite • Justice • 08/12/2022 • #17#

Renouvellement de l'autorisation du Captan

Question écrite • Europe • 08/12/2022 • #2#31#

Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 08/12/2022 • #3#13#

Agents de surveillance de la voie publique et feux de forêt

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 24/11/2022 • #21#

Délai d'obtention de subventions en période d'inflation

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 17/11/2022 • #10#

Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 17/11/2022 • #21#26#29#

Fermeture de la maternité de Ganges

Question orale sans débat • Organisation territoriale et professions de santé • 27/10/2022 • #23#

Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux

Question écrite • Collectivités territoriales • 27/10/2022 • #6#25#