Lauriane Josende

Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 12/06/2025 • #23#

Financement de la gestion du trait de côte ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 22/05/2025 • #14#

Gestion des déchets d'activités de soin ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 15/05/2025 • #14#23#

Importation de colis de faible valeur en provenance de plateformes de vente en ligne extracommunautaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/05/2025 • #10#20#

Recouvrement de la taxe d'aménagement des propriétaires étrangers ↗

Question écrite • Comptes publics • 08/05/2025 • #10#

Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 01/05/2025 • #11#23#

Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus ↗

Question écrite • Intérieur • 01/05/2025 • #6#

Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires ↗

Question orale • Transports • 01/05/2025 • #21#29#

Budget et calendrier du Pacte en faveur de la haie ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Pérennité du dispositif DiNA dédié aux Cuma ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/05/2025 • #2#

Harmonisation nationale du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 24/04/2025 • #23#

Difficultés croissantes d'accès au logement pour les travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques ↗

Question écrite • Tourisme • 24/04/2025 • #6#10#18#

Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation ↗

Question écrite • Intérieur • 17/04/2025 • #18#21#

Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 17/04/2025 • #10#14#

Double imposition des travailleurs transfrontaliers de l'Hôpital de Cerdagne ↗

Question orale • Comptes publics • 03/04/2025 • #10#

Publication de l'arrêté relatif à la primo-prescription des infirmiers en pratique avancée ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Nouvelle baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour les communes et les EPCI ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/04/2025 • #6#10#

Renforcement des sanctions contre la maraude illégale des voitures de transport avec chauffeur ↗

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #17#29#

Territorialisation de l'activité des exploitants voitures de transport avec chauffeur ↗

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Mise en place de « zones blanches » pour la géolocalisation des voitures de transport avec chauffeur autour des pôles de transport ↗

Question écrite • Transports • 27/03/2025 • #29#

Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur ↗

Question écrite • Intérieur • 27/03/2025 • #29#

Application effective de la priorité aux caisses pour les détenteurs d'une carte mobilité inclusion ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 27/03/2025 • #23#

Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 06/03/2025 • #23#

Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques ↗

Question écrite • Justice • 06/03/2025 • #14#17#

Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/03/2025 • #6#11#

Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov » ↗

Question écrite • Logement • 06/03/2025 • #18#

Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 06/03/2025 • #15#16#

Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #10#14#

Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette » ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #6#10#14#

Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore » ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#