Lauriane Josende

Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/02/2026 • #21#29#10#

Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #10#21#29#

Agression de policiers à Perpignan le 21 février

Question au Gouvernement • Intérieur • 26/02/2026 • #21#

Accès au grade d'attaché territorial hors classe dans les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite • Fonction publique et réforme de l'État • 12/02/2026 • #6#16#

Dysfonctionnements répétés du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/02/2026 • #10#

Conflits d'usage dans les territoires de montagne

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 05/02/2026 • #3#

Santé mentale des jeunes

Question au Gouvernement • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#26#

Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 29/01/2026 • #31#

Intégration des installations de télécommunications aux services prioritaires en cas de délestage

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #12#3#

Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 15/01/2026 • #5#23#

Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre

Question écrite • Armées et anciens combattants (MD) • 15/01/2026 • #4#

Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #22#

Accord entre Temu et La Poste

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 15/01/2026 • #10#

Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

Question écrite • Ville et Logement • 11/12/2025 • #18#

Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/12/2025 • #10#

Financement de l'enseignement agricole privé et risques de fermeture d'établissements

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 11/12/2025 • #2#11#

Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #23#

Adaptation de la formation obligatoire pour les anciens gendarmes lauréats du concours de policier municipal

Question écrite • Intérieur • 04/12/2025 • #6#21#

Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local

Question écrite • Action et comptes publics • 20/11/2025 • #6#10#

Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/11/2025 • #6#14#

Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #6#21#

Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #23#

Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/11/2025 • #2#3#12#14#

Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence

Question écrite • Éducation nationale • 20/11/2025 • #6#11#

Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 20/11/2025 • #23#30#

Situation de la filière de collecte et de tri des textiles

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 20/11/2025 • #14#

Suppression du pass sport pour les enfants de 6 à 13 ans

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 06/11/2025 • #27#

Pénurie des médicaments Repatha et Praluent

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Accord entre Temu et La Poste

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/10/2025 • #10#

Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/10/2025 • #5#18#