Lauriane Josende

Application du programme des « sites clés en main France 2030 » ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#14#

Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #16#

Encadrement et certification des études d'impact biodiversité ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/03/2025 • #14#

Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques ↗

Question écrite • Logement • 06/03/2025 • #18#

Problématique de l'autorité de tutelle des groupements de coopération sociale et médico-sociale ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 27/02/2025 • #23#

Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 27/02/2025 • #6#18#

Publication des décrets d'application relatifs à la quatrième année d'internat en médecine générale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #11#23#

Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus ↗

Question écrite • Intérieur • 20/02/2025 • #6#

Comptage obligatoire des prélèvements d'eau ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 13/02/2025 • #6#14#18#

Prime à l'arrachage et risque d'incendie ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/02/2025 • #2#14#

Clarification des obligations juridiques pour les établissements médico-sociaux développant des activités de restauration ↗

Question écrite • Justice • 13/02/2025 • #10#23#

Calcul des surfaces de compensation environnementale ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#18#

Permettre la réutilisation des eaux usées dans les Pyrénées-Orientales ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Statut déontologue des élus ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#

Élaboration pluriannuelle de la carte scolaire ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 06/02/2025 • #6#11#

Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #10#23#

Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #22#23#26#

Financement du permis de conduire pour les jeunes apprentis de 17 ans ↗

Question écrite • Travail et emploi • 06/02/2025 • #30#

Correction des données erronées de l'observatoire national de l'artificialisation des sols ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #6#

Impossibilité de mise en oeuvre des projets de réutilisation des eaux usées prévus par le « plan eau » du fait de la réglementation applicable ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 06/02/2025 • #14#

Gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires ↗

Question écrite • Transports • 06/02/2025 • #21#29#

Publication du décret sur l'accès direct et la primo-prescription pour les infirmiers en pratique avancée ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne ↗

Question orale • Industrie et énergie • 23/01/2025 • #10#24#26#

Publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 23/01/2025 • #23#

Application du programme des « sites clés en main France 2030 » ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/12/2024 • #10#14#

Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 26/12/2024 • #15#16#

Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 26/12/2024 • #10#14#

Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov » ↗

Question écrite • Logement • 26/12/2024 • #18#