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Loïc Hervé · Sénateur de la Haute-Savoie

Bilan de mandat de Loïc Hervé.

Ce que Loïc Hervé a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Loïc Hervé siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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373 amendements déposés en propre 179 adoptés
19 rapports signés en tant que primo-signataire
80 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1280 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Loïc Hervé a été enregistré dans 1432 des 1465 scrutins publics de son mandat, soit 97.7 %.

Sur les 1387 scrutins où Loïc Hervé a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 93.1 % du temps (96 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurLoïc HervéMédianeRang
Amendements déposés en propre 12 64 254e / 348
Amendements adoptés 2 12 252e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 21 23.5 189e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.5 % 96.4 % 163e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Loïc Hervé a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
71 dont 7 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
51 dont 12 adoptés
Pour une sécurité globale préservant les libertés
43 dont 42 adoptés
Visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
40 dont 40 adoptés
Relatif à la gestion de la crise sanitaire
33 dont 3 adoptés
Relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
21 dont 21 adoptés
D'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
16 dont 16 adoptés
Visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontari…
13 dont 13 adoptés
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code d…
10 dont 2 adoptés
Visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meil…
9 dont 4 adoptés
Portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
9 dont 0 adopté
Relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
8 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
09/07/2026 Rapport d'information La mer Noire, bassin des rivalités de puissances
03/12/2025 Rapport Rapport législatif
09/04/2025 Rapport d'information ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
26/03/2024 Rapport Rapport législatif
27/06/2023 Rapport Rapport législatif
03/05/2023 Rapport Rapport législatif
01/03/2023 Rapport Rapport législatif
01/12/2022 Rapport Rapport législatif
17/11/2022 Avis Relations avec les collectivités territoriales
05/10/2022 Rapport Rapport législatif
15/12/2021 Rapport d'information Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?
18/11/2021 Avis Relations avec les collectivités territoriales
18/11/2021 Rapport Rapport législatif
13/10/2021 Rapport Rapport législatif
07/10/2021 Rapport Rapport législatif
21/07/2021 Rapport Rapport législatif
29/03/2021 Rapport Rapport législatif
03/03/2021 Rapport Rapport législatif
19/11/2020 Avis Relations avec les collectivités territoriales

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
11/06/2026 Question écrite Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite pour les agents publics Obtenue
11/06/2026 Question orale sans débat Fermeture de l'entreprise Aventics à Bonneville Obtenue
07/05/2026 Question au Gouvernement Réforme des indemnités chômage des transfrontaliers Obtenue
12/02/2026 Question au Gouvernement Indemnité chômage des travailleurs transfrontaliers Obtenue
08/01/2026 Question au Gouvernement Incendie de Crans-Montana Obtenue
13/11/2025 Question écrite Menaces sur les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Obtenue
06/11/2025 Question écrite Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales Obtenue
08/05/2025 Question au Gouvernement Visite du président syrien Obtenue
20/02/2025 Question écrite Facturation des secours de montagne Obtenue
16/01/2025 Question écrite Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B Obtenue
21/11/2024 Question au Gouvernement Insécurité dans les petites villes de France Obtenue
18/04/2024 Question écrite Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'entretien et des travaux réalisés sur les cours d'eaux et les ruisseaux En attente
11/04/2024 Question au Gouvernement Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers Obtenue
29/02/2024 Question écrite Simplification de la procédure d'obtention de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques En attente
29/02/2024 Question au Gouvernement Envoi de troupes au sol en Ukraine Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques655
Réunions de commission496
Groupes d'amitié147
Autres instances76
Délégations et offices64
Bureau du Sénat61
Missions d'information15

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Loïc Hervé ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Loïc Hervé en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.