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Louis Vogel · Sénateur de la Seine-et-Marne

Bilan de mandat de Louis Vogel.

Ce que Louis Vogel a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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67 amendements déposés en propre 33 adoptés
9 rapports signés en tant que primo-signataire
23 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
532 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Louis Vogel a été enregistré dans 894 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 98.3 %.

Sur les 785 scrutins où Louis Vogel a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.9 % du temps (9 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurLouis VogelMédianeRang
Amendements déposés en propre 67 64 167e / 348
Amendements adoptés 33 12 75e / 348
Rapports signés 9 3.5 66e / 348
Questions au Gouvernement 23 23.5 175e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 98.3 % 96.4 % 138e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Louis Vogel a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
22 dont 22 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
11 dont 3 adoptés
Portant création d'un statut de l'élu local
7 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
7 dont 0 adopté
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4 dont 2 adoptés
Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
4 dont 1 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
3 dont 0 adopté
Relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
2 dont 2 adoptés
Visant la relance et la décentralisation du logement
2 dont 0 adopté
Relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat…
2 dont 0 adopté
Visant à sortir la france du piège du narcotrafic
1 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
1 dont 1 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
25/06/2026 Rapport d'information Le 28e régime européen de droit des affaires : première étape ou coup d'épée dans l'eau ?
07/01/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Administration pénitentiaire
04/06/2025 Rapport Rapport législatif
12/03/2025 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Avis Administration pénitentiaire
06/11/2024 Rapport Rapport législatif
07/05/2024 Avis Rapport législatif
23/11/2023 Avis Administration pénitentiaire

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
07/05/2026 Question orale sans débat Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social Obtenue
15/05/2025 Question écrite Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique Obtenue
08/05/2025 Question écrite Pilotage des programmes européens dédiés à la recherche Obtenue
13/03/2025 Question orale sans débat Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing Obtenue
13/02/2025 Question écrite Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter Obtenue
13/02/2025 Question écrite Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade Obtenue
13/02/2025 Question écrite Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 Obtenue
23/01/2025 Question au Gouvernement Politique pénitentiaire Obtenue
21/11/2024 Question écrite Exécution du programme Erasmus+ Obtenue
21/11/2024 Question écrite Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne Obtenue
17/10/2024 Question écrite Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective En attente
17/10/2024 Question écrite Fixation de la date des élections municipales de 2026 Obtenue
17/10/2024 Question écrite Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 2023 et projets d'équipements sportifs des collectivités Obtenue
17/10/2024 Question écrite Inondations récurrentes et protection des territoires Obtenue
09/05/2024 Question écrite Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques225
Réunions de commission215
Autres instances15
Groupes d'amitié1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Louis Vogel ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Louis Vogel en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.