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Marc Séné · Sénateur du Bas-Rhin

Bilan de mandat de Marc Séné.

Ce que Marc Séné a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2025 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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54 amendements déposés en propre 5 adoptés
1 rapport signé en tant que primo-signataire
7 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
587 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Marc Séné a été enregistré dans 337 des 337 scrutins publics de son mandat, soit 100.0 %.

Sur les 334 scrutins où Marc Séné a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.8 % du temps (14 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurMarc SénéMédianeRang
Amendements déposés en propre 54 64 187e / 348
Amendements adoptés 5 12 221e / 348
Rapports signés 1 3.5 228e / 348
Questions au Gouvernement 7 23.5 254e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 100.0 % 96.4 % 1e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Marc Séné a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
14 dont 3 adoptés
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
14 dont 0 adopté
Protection et souveraineté agricoles
10 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
7 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
5 dont 1 adopté
Portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieu…
2 dont 1 adopté
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du c…
1 dont 0 adopté
Pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de…
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
06/01/2026 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Avenir du réseau ASALEE En attente
20/08/2026 Question écrite Coordination entre la fin de l'AAH-2, la retraite pour inaptitude et l'ASPA pour les personnes handicapées vivant en couple En attente
20/08/2026 Question écrite Reconnaissance de la spécificité de la grande remise Obtenue
28/05/2026 Question écrite Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés exerçant en secteur 3 En attente
21/05/2026 Question écrite Adéquation des moyens humains de la Mutualité sociale agricole face à l'augmentation du salariat agricole et de ses missions Obtenue
26/02/2026 Question au Gouvernement Projet de loi d'urgence agricole Obtenue
29/01/2026 Question au Gouvernement Crise du logement et annonces gouvernementales Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques119
Réunions de commission55
Autres instances2
Groupes d'amitié2
Missions d'information1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Marc Séné ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Marc Séné en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.