Marie-Pierre Mouton · Sénatrice de la Drôme
Bilan de mandat de Marie-Pierre Mouton.
Ce que Marie-Pierre Mouton a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2025 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.
Les votes
Le vote de Marie-Pierre Mouton a été enregistré dans 329 des 333 scrutins publics de son mandat, soit 98.8 %.
Sur les 327 scrutins où Marie-Pierre Mouton a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.9 % du temps (10 écarts).
La comparaison
Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.
| Indicateur | Marie-Pierre Mouton | Médiane | Rang |
|---|---|---|---|
| Amendements déposés en propre | 1 | 64 | 273e / 348 |
| Amendements adoptés | 0 | 12 | 271e / 348 |
| Rapports signés | 0 | 3.5 | 248e / 348 |
| Questions au Gouvernement | 8 | 23.5 | 247e / 348 |
| Votes enregistrés aux scrutins publics | 98.8 % | 96.4 % | 131e / 347 |
Les textes travaillés
Les textes sur lesquels Marie-Pierre Mouton a déposé le plus d'amendements en son nom propre.
Les questions au Gouvernement
| Date | Type | Sujet | Réponse |
|---|---|---|---|
| 21/05/2026 | Question écrite | Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains | En attente |
| 12/03/2026 | Question orale sans débat | Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025 | Obtenue |
| 29/01/2026 | Question orale sans débat | Avenir des unités de valorisation énergétique et organique | Obtenue |
| 29/01/2026 | Question écrite | Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement | Obtenue |
| 22/01/2026 | Question écrite | Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties | En attente |
| 11/12/2025 | Question au Gouvernement | Maladie de Charcot et parution des décrets d'application | Obtenue |
| 04/12/2025 | Question écrite | Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur » | Obtenue |
| 06/11/2025 | Question au Gouvernement | Examen du PLF et hausse de la fiscalité | Obtenue |
La présence en commission
| Instance | Réunions |
|---|---|
| Séances publiques | 64 |
| Réunions de commission | 26 |
Méthode et sources
Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Marie-Pierre Mouton ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.
Un amendement est compté « en propre » lorsque Marie-Pierre Mouton en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.
Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.