Martine Berthet

Baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif

Question écrite • Solidarités et santé • 14/03/2019 • #23#

Disparités de coûts d'exploitation et d'entretien du réseau routier départemental

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/03/2019 • #21#29#

Nécessité d'amélioration de la mobilité impactée par divers incidents extérieurs en Savoie

Question écrite • Transports • 14/02/2019 • #29#

Établissement d'un cadre pour la profession d'hypnothérapeute

Question écrite • Solidarités et santé • 07/02/2019 • #23#

Travailleurs handicapés et loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Question écrite • Personnes handicapées • 07/02/2019 • #23#30#

Fonds d'accompagnement à la succession et à la transmission

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 07/02/2019 • #2#

Rappel des forces de gendarmerie en zone de montagne

Question écrite • Intérieur • 24/01/2019 • #3#21#

Difficultés liées à la réforme des lycées

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 27/12/2018 • #11#

Déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste

Question écrite • Solidarités et santé • 27/12/2018 • #23#

Récente actualisation du comptage des loups sur le territoire national

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/12/2018 • #14#

Difficultés d'accès à la formation de niveau master

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 13/12/2018 • #11#

Taxation des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables

Question écrite • Économie et finances • 22/11/2018 • #10#

Mineurs non accompagnés

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/11/2018 • #6#

Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier

Question écrite • Action et comptes publics • 01/11/2018 • #10#12#

Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

Question écrite • Économie et finances • 01/11/2018 • #2#10#

Centrale nucléaire de Bugey

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/11/2018 • #12#21#

Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé

Question écrite • Personnes handicapées • 01/11/2018 • #18#23#

Augmentation des tarifs des EHPAD

Question écrite • Solidarités et santé • 25/10/2018 • #23#

Augmentation de la fiscalité sur le service public local de gestion des déchets

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 25/10/2018 • #10#14#

Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/10/2018 • #2#10#30#

Communautés de communes et stations classées de tourisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/10/2018 • #6#10#

Prévention et lutte contre l'ostéoporose

Question écrite • Solidarités et santé • 04/10/2018 • #23#

Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé

Question écrite • Personnes handicapées • 02/08/2018 • #18#23#

Cadencement des trains à grande vitesse en Auvergne-Rhône-Alpes

Question orale sans débat • Transports • 02/08/2018 • #3#29#

Création d'un brevet de moniteur de maître-chien d'avalanche

Question écrite • Intérieur • 05/07/2018 • #21#

Prise en charge des mineurs non accompagnés et contrats passés entre l'État et les conseils départementaux

Question écrite • Premier ministre • 21/06/2018 • #6#10#

Cessions de bois aux particuliers et affouage en forêts communales

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/06/2018 • #2#6#14#

Contrôle et suivi des loups issus de l'élevage

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 21/06/2018 • #2#14#

Déclaration sociale nominative

Question écrite • Travail • 14/06/2018 • #30#

Ouverture à la concurrence du parc hydroélectrique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 07/06/2018 • #12#31#