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Mathieu Darnaud · Sénateur de l'Ardèche

Bilan de mandat de Mathieu Darnaud.

Ce que Mathieu Darnaud a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Mathieu Darnaud siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

156 amendements déposés en propre 142 adoptés
11 rapports signés en tant que primo-signataire
107 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1313 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Mathieu Darnaud a été enregistré dans 1542 des 1544 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1511 scrutins où Mathieu Darnaud a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.4 % du temps (40 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurMathieu DarnaudMédianeRang
Amendements déposés en propre 6 64 264e / 348
Amendements adoptés 3 12 242e / 348
Rapports signés 1 3.5 228e / 348
Questions au Gouvernement 41 23.5 118e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.9 % 96.4 % 57e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Mathieu Darnaud a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
111 dont 111 adoptés
Ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à…
13 dont 13 adoptés
Pour le plein exercice des libertés locales
8 dont 8 adoptés
Relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fonde…
5 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2021
3 dont 1 adopté
Pour 2022
2 dont 1 adopté
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
2 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
2 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
1 dont 1 adopté
Tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 2…
1 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
1 dont 1 adopté
Visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/05/2025 Rapport Rapport législatif
05/07/2023 Rapport d'information Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes
05/07/2023 Rapport d'information Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport
07/12/2022 Rapport d'information Métropole de Lyon - Communes : le pari d'un destin commun
07/12/2022 Rapport d'information Métropole d'Aix-Marseille-Provence : une métropole à la croisée des chemins
28/07/2022 Rapport Rapport législatif
02/02/2022 Rapport Rapport législatif
31/01/2022 Rapport Rapport législatif
30/06/2021 Rapport Rapport législatif
28/10/2020 Rapport Rapport législatif
14/10/2020 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
10/09/2026 Question écrite Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat En attente
11/06/2026 Question au Gouvernement Mort de Lyhanna Obtenue
30/04/2026 Question écrite Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements En attente
16/04/2026 Question au Gouvernement Paralysie des travaux parlementaires Obtenue
05/03/2026 Question écrite Difficultés rencontrées par les agriculteurs retraités pour faire face au coût de leur complémentaire santé Obtenue
05/02/2026 Question écrite Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales Obtenue
18/12/2025 Question au Gouvernement PLF pour 2026 Obtenue
27/11/2025 Question écrite Nécessité de réformer le système d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier Obtenue
27/11/2025 Question au Gouvernement Modalités de calcul de la taxe foncière Obtenue
25/09/2025 Question écrite Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse Obtenue
25/09/2025 Question écrite Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs Obtenue
11/09/2025 Question écrite Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire Obtenue
11/09/2025 Question écrite Baisse tarifaire sur les dispositifs médicaux orthopédiques En attente
11/09/2025 Question écrite Conséquences de l'avis du comité d'alerte sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie concernant la situation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux Obtenue
29/05/2025 Question écrite Nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques565
Réunions de commission288
Délégations et offices46
Bureau du Sénat44
Groupes d'amitié27
Missions d'information24
Autres instances8

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Mathieu Darnaud ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Mathieu Darnaud en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.