Mélanie Vogel

Mélanie Vogel

Sénateurrice — Français établis hors de France (Série 2)

GEST Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @Melanie_Vogel_
96.4%
participation aux scrutins
(857/889)
273
amendements déposés
(1er auteur)
20
amendements adoptés
(8.5% des traités)
43
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 4275 éléments

Amendement 97 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 102 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 99 — Article 9 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 95 — Article 3 bis (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 3 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 59 — Article 2 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 60 — Article 3 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 14 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 61 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 62 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 76 — Article 9 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 73 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 78 — Article 2 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 63 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 67 — Article 9 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 58 — Article 1er (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 70 — Article 10 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 65 — Article 6 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 68 — Article 10 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 69 — Article 10 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 91 — Article 1er bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 72 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 93 — Article 10 bis (Supprimé) (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

15/10/2023 • Séance publique

Rejeté
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