Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances

Fiche senat.fr ↗ @michelcanevet

96.4%

participation aux scrutins
(851/883)

684

amendements déposés
(1er auteur)

112

amendements adoptés
(21.6% des traités)

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 1766 éléments

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-25 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 10 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Adopté

Amendement COM-27 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-7 — Article 4 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Retiré

Amendement COM-6 — Article 3 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 18 (cosignataire)

555 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

29/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)

623 — Prise en charge des mineurs en questionnement de genre

28/05/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 18 — Article 17 (cosignataire)

616 — Intervention des cabinets privés

28/05/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-93 — Article 8 (cosignataire)