Michel Canévet

Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
684
amendements déposés
(1er auteur)
112
amendements adoptés
(21.6% des traités)
84
questions
au Gouvernement

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

446 rect. — Saisie et confiscation des avoirs criminels

26/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique

449 — Aide publique au développement

25/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er sexies (cosignataire)

443 — Homicide routier

25/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

20/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-1 — Article unique

264 — commission d'évaluation APD

15/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 54 — Article 1er quater (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 52 — Article 2 bis

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 4 bis (Supprimé)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-3 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 4

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

12/03/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 121 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 4 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 7 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 3 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 5 bis A (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 115 — Article 9 ter (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 114 — Article 8 quinquies (cosignataire)

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

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