Michel Canévet

Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
686
amendements déposés
(1er auteur)
112
amendements adoptés
(21.6% des traités)
84
questions
au Gouvernement

Amendement 344 — Article 43 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 343 — Article 41 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 340 — Article 26 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 339 — Article 22 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 636 — Article 10

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 635 — Article 22

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 631 — Article 38

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

39 — Négociations commerciales dans la grande distribution

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 7 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 17 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 7 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 2 octies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 2 sexies (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 158 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 157 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 159 — Article 3 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 3 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

17/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 5 (cosignataire)

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 13

26 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 13

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 52 — Article 13

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
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